Conditions Générales d'Utilisation - Mentions légales

Définitions

Le Site : le site internet accessible à l'adresse https://visiotempus.com
Conditions Générales : le présent document dans son ensemble (« les Conditions Générales », également dénommé « Conditions Générales d'Utilisation », ou « CGU »), régissant l'utilisation du site par n'importe quel utilisateur, dans n'importe quel pays.
L'Éditeur : Baptiste DAPY, entreprise individuelle.
L'Hébergeur : SAS OVH, 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix
L'Utilisateur : toute personne physique naviguant sur le Site sous son entière responsabilité, présumé détenir la pleine capacité juridique.
Les Services : l'ensemble des services proposés par l'Éditeur via le Site.
Les Parties : désigne ensemble l'Éditeur et l'Utilisateur.

Mentions légales

Éditeur :
Baptiste DAPY - EI
contactvisiotempus.com
https://visiotempus.com
SIRET 989 895 644 00015

Hébergeur :
OVH SAS
2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix
https://www.ovhcloud.com/
SIRET 424 761 419 00045

Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 01/09/2025

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Baptiste DAPY et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique "Conditions Générales d'Utilisation - Mentions légales".

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de déterminer l'ensemble des dispositions applicables à toute utilisation du Site par toute personne, à partir de n'importe quel terminal informatique et à partir de n'importe quel pays, répartit les droits et obligations mutuelles dans ce cadre.

Les présentes Conditions Générales n'ont pas pour objet ni pour effet de régir les relations commerciales entre l'Éditeur et ses clients.

Article 2. Accès au site

Le Site est un site accessible gratuitement, en tout lieu, à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Il s'agit d'une vitrine ayant pour objet d'informer l'Utilisateur sur les activités de l'Éditeur et permettre de contacter ce dernier.

Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3. Conditions d'application et acceptation

3.1. Conditions d'application

Il est rappelé que l'application des présentes Conditions Générales est subordonnée à la pleine capacité juridique et au consentement libre et éclairé des Parties, ainsi qu'à la licite de l'initiative de l'Utilisateur.
Les Conditions Générales s'appliquent totalement et exclusivement, à l'exception des dispositions impératives du droit en vigueur.

3.2. Moment de l'acceptation et durée

L'Utilisateur admet que sa navigation sur le Site entraîne d'elle-même son acceptation des présentes Conditions Générales, et que son consentement est réputé respecté dès son entrée sur la page d'accueil du Site ou la première qu'il visite.
Concernant la collecte et le traitement de données personnelles, l'Éditeur informe systématiquement les Utilisateurs de la collecte de données à caractère personnel avant la validation de l'opération qui l'exige, et permet à ces derniers de consentir explicitement à cette opération de collecte, par tous procédés technique permettant d'attester ce consentement le cas échéant (bouton cliquable).
Ces collectes sont dans tous les cas effectuées dans le respect strict de la vie privée des Utilisateurs et de la Politique de Confidentialité de l'Éditeur. Aucune de ces données n'est et ne serait traitée, vendue à un tiers dans un but lucratif.

3.3. Indivisibilité

Les présentes Conditions Générales sont indivisibles et leur acceptation vaut pour l'ensemble. Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas renoncer volontairement à l'application d'une ou plusieurs de ses clause(s).
La modification ou la substitution volontaire éventuelle de la part de l'Éditeur d'une ou plusieurs clause(s) des présentes Conditions Générales, et pour quelque motif que ce soit, ne vaut pas renonciation par lui à l'ensemble.
Également, il est admis entre les Parties que dans le cadre d'une éventuelle procédure judiciaire, la reconnaissance de l'invalidité d'une ou plusieurs clause(s) des présentes Conditions Générales ne vaudrait que pour celle(s) concernée(s) par ladite procédure.

Article 4. Utilisation du Site

4.1. Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.
En outre, le présent Site et son Éditeur ne collecte aucune données personnelles de l'Utilisateur.

4.2. Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site et envoyer vers des sites externes. L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. Ce dernier, ainsi que l'Éditeur n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu et décline toutes responsabilités quant à son contenu.

La mise en place d'éventuels liens hypertextes renvoyant vers le Site, à partir de n'importe quel site et de n'importe quel terminal, est a priori libre sous réserve de respecter les conditions suivantes :

• l'utilisation des liens ne doit pas être abusive ni systématique ;
• le lien a été préalablement vérifié et ne comporte a priori aucun risque informatique ;
• le lien ne viole aucun droit de propriété intellectuelle et ne peut d'aucune manière représenter un risque de confusion dans l'esprit du public ;
• le lien n'est associé à aucun contenu violent, diffamant, ou à caractère haineux ou sexuel.

L'Utilisateur s'engage à retirer ledit lien sur simple demande écrite de l'Éditeur, dont la responsabilité est strictement exclue pour tout dommage résultant d'un quelconque problème moral, technique et/ou de faille de sécurité provenant d'un tel lien hypertexte, apposé avec ou sans le consentement de ce dernier.

4.3. Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce site.
Le Site ne peut être tenu pour responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'Utilisateur, suite à une utilisation, à l'accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

4.4. Cookies

L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l'utilisation du Site. Les cookies ne contiennent pas d'information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu'un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l'Utilisateur, d'autres restent.

L'information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site ou en afficher le contenu adéquat.
En naviguant sur le site, L'Utilisateur les accepte.
L'Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. Si tel était le cas, le Site ni l'Éditeur ne serait être tenu responsable en cas de disfonctionnement du Site.

4.5. Sécurité informatique

L'Utilisateur s'engage à respecter les présentes Conditions Générales et l'ensemble du droit en vigueur.
Il est rappelé que la consultation du Site est gratuite, et que tous frais supplémentaire supporté par l'Utilisateur du fait de la navigation, et imputable à d'autres prestataires, ne peut être d'aucune manière reprochée à l'Editeur ni supporté par ce dernier.

L'Éditeur s'engage à fournir et à maintenir le Site dans des conditions de sécurité informatiques optimales dans des conditions normales d'utilisation. Il en résulte que ce dernier ne saurait être en aucun cas responsable de quelconque forme d'attaque informatique subie par l'Utilisateur pouvant présenter un lien direct ou indirect avec sa navigation sur le Site.

L'accès frauduleux au Site et/ou le maintien frauduleux sur le Site, susceptible d'entraver de quelconque manière que ce soit son fonctionnement, ainsi que l'introduction et/ou la modification de données contenues dans ce dernier, constituent des délits susceptibles d'être poursuivis et de donner lieu à réparation et/ou condamnation en justice.

ARTICLE 5. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, slogan, signes et tout autre élément potentiellement représentatif ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons, photos, vidéos, codes, …) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque Visiotempus est une marque déposée par l'Éditeur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du Site, de noms et de signes distinctifs de ladite marque et du nom de domaine dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

De plus, l'exploitation commerciale des éléments précédemment cités, et en général de l'enseigne commerciale précités, portant préjudice à l'Éditeur par création d'une quelconque forme de confusion dans l'esprit du public, est susceptible d'entraîner des poursuites pour concurrence déloyale et/ou parasitisme économique selon les procédures en vigueur.

Toute reproduction, représentation, usage, apposition, imitation, vente, diffusion, transmission ainsi que la mise à disposition de tiers du Site, totale ou partielle, par quelque procédé, sous quelque forme, et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de l'Éditeur du site Internet est interdit et constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle pouvant entraîner des poursuites selon les procédures en vigueur.

Il est rappelé conformément à l'article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l'Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur et sa source.

La marque, l'enseigne commerciale et le nom de domaine sont enregistrés et protégés (tous sous-domaines compris) : visiotempus.com

Le non-respect de ces droits est susceptible d'entrainer des poursuites, notamment pour contrefaçon, selon les procédures en vigueur et conformément aux articles L 713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le Site a été réalisé dans tous ses aspects techniques par l'Éditeur.
Le Site, dans tous ses éléments, est la propriété intégrale de l'Éditeur.
L'Éditeur agit dans le respect des droits de propriété intellectuelle légitimes attachés à tous biens de toute nature éventuellement exposés sur le Site, et ne saurait voir sa responsabilité engagée par quelconque éventuelle procédure en contrefaçon.

ARTICLE 6. Suspensions de service et force majeure

Toute interruption du Site et par conséquent toute suspension des Services proposés sur le Site, imputable à un cas de force majeure, du fait d'un tiers, des aléas de la technique, et en général de toute circonstances imprévisibles, irrésistibles et indépendantes de la volonté de l'Éditeur, ne saurait engager la responsabilité de ce dernier.
Dans de tels cas, les obligations contractuelles de l'Éditeur sont suspendues sans pénalité à sa charge pendant toute la durée de leur existence.

ARTICLE 7. Droit applicable, désaccords, litiges et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont soumises et régies exclusivement par le droit français, et doivent être interprétées au regard du droit français. Aucun élément d'extranéité ne pourra ainsi être invoqué pour fonder l'application d'une quelconque règle de droit étranger.

Toute utilisation du Site, depuis n'importe quel pays et par un Utilisateur de n'importe quelle nationalité, est soumise exclusivement au droit français.
L'Éditeur exclut sa responsabilité pour tous dommages résultant de toute restriction d'accès au Site, du fait de législations étrangères, de difficultés de connexion, ou de quelconque restriction indépendante de sa volonté.

Tout désaccord entre les Parties fera en premier lieu l'objet d'une tentative de règlement à l'amiable dans un délai raisonnable. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, il sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises qui seront seules compétentes pour en connaître, c'est-à-dire :

• Si l'Utilisateur concerné est un commerçant professionnel, le litige relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux compétents.
• Si l'Utilisateur concerné n'a pas de statut spécifique, le litige relèvera de la compétence du Tribunal déterminé par les règles impératives applicables et selon le cas d'espèce.

Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées inscrites dans le paragraphe traitant des mentions légales.